J.O. 181 du 7 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2007 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

NOR : BCFL0759441A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 20 juin 2007, Mme Isabelle Morgat, directrice divisionnaire des impôts, est chargée des fonctions de directrice des services fiscaux du Territoire de Belfort, par intérim, à compter du 1er mai 2007.